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DRT 2552 - Droits et libertés de la personne
Étude de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les domaines d'application. Les limites aux droits et libertés. Les voies de recours et les réparations. Les droits à l'égalité, à la vie et à la sécurité et les libertés fondamentales (religion, expression et association). 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B aff. publiques, rel. intern. B droit Ancienne référence de cours: DRT 11427 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 1002

DRT 2552 - Droits et libertés de la personne

Étude de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les domaines d'application. Les limites aux droits et libertés. Les voies de recours et les réparations. Les droits à l'égalité, à la vie et à la sécurité et les libertés fondamentales (religion, expression et association).
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
B aff. publiques, rel. intern.
B droit

Ancienne référence de cours: DRT 11427

Substitutions permanentes:
Aucune

Préalables:
DRT 1002

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