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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2018
2024/12/21
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 2900 - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Les pouvoirs en matière d'aménagement et d'urbanisme, le rôle historique des municipalités locales et régionales : la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, les pouvoirs des municipalités locales et régionales, le contrôle de l'utilisation du sol, le zonage agricole, la Loi sur la qualité de l'environnement, le Règlement sur l'évacuation des eaux usées, les zones d'inondation, les sites historiques et archéologiques, les effets de la Loi sur la Régie du logement sur le lotissement, les zones aéroportuaires.
3,000 crédits inscrits
4,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
5,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Foresterie, géographie géomat.
Département: FFGG Sciences géomatiques

Attributs de cours:
Développement durable, Famille déréglementée

Ancienne référence de cours: DRT 20865

Substitutions permanentes:
Aucune

Préalables:
DRT 1904 ET DRT 1906


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Version: 8.5.2