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DRT 3904 - Responsabilité professionnelle |
Description des lois et règlements constituant le cadre légal de la responsabilité professionnelle des ingénieurs forestiers au Québec. Étude des trois régimes de responsabilité: disciplinaire, civile et pénale. Règles et procédures, faute, conflits d'intérêt, droits et obligations du professionnel, sanctions applicables.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 2,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sc. du bois, de la forêt Ancienne référence de cours: DRT 20270 Substitutions permanentes: Aucune |
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