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DRT 6020 - Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises |
Choix de la forme juridique de l'entreprise. Négociation et rédaction d'actes juridiques en vue de la création, de la fusion, de l'acquisition et de la transmission d'entreprises. Fonctions du conseiller juridique d'entreprise.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 65018 Substitutions permanentes: DRT 7017 depuis Automne 2015 |
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