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DRT 6024 - Règlement des différends en droit privé interne et international : matières civiles et commerciales
Notion de différend - les divers modes de règlement des différends : négociation, médiation, arbitrage, tribunaux étatiques et internationaux; conflits de modes de règlement; analyse des coûts; impact des nouvelles technologies; autorité et efficacité des résultats : transaction, sentence, jugement. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: D études internationales MS droit M droit MM droit MM études internationales D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 65023 Substitutions permanentes: DRT 7065 depuis Automne 2015

DRT 6024 - Règlement des différends en droit privé interne et international : matières civiles et commerciales

Notion de différend - les divers modes de règlement des différends : négociation, médiation, arbitrage, tribunaux étatiques et internationaux; conflits de modes de règlement; analyse des coûts; impact des nouvelles technologies; autorité et efficacité des résultats : transaction, sentence, jugement.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
D études internationales
MS droit
M droit
MM droit
MM études internationales
D droit
DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:
Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:
Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 65023

Substitutions permanentes:
DRT 7065 depuis Automne 2015

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