Renseignements détaillés sur le cours |
Automne 2018
2024/12/21 |
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| DRT 6025 - Droit de l'environnement et contrôle de la pollution |
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Étude des régimes juridiques de protection de l'environnement ayant pour objet le contrôle de la pollution au Canada. Les fondements et les techniques de régulation propres à ces régimes et leur impact sur les activités de développement économique. Les pouvoirs publics de surveillance et les régimes de responsabilité pénale applicables aux entreprises polluantes et à ceux qui les dirigent. Les interrelations existant entre les divers régimes applicables. Les interactions entre les activités polluantes, l'administration et les droits du public en matière de qualité environnementale. Les enjeux du développement durable et les transformations des modes de régulation de la protection de l'environnement.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: D études internationales DS droit MS santé environnementale M santé communautaire MM droit MM études internationales MS droit D droit M droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 65025 Substitutions permanentes: DRT 7034 depuis Automne 2015 |
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