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DRT 6044 - Droit de l'Union européenne
Évolution historique, idéologique et juridique du processus d'intégration européenne. Originalité de l'Union et des communautés européennes : un mécanisme d'intégration par le droit. Les institutions, leurs compétences, le processus décisionnel. Le Traité de Lisbonne. L'euro. Citoyenneté et politique d'immigration. La coopération judiciaire pénale. Politique étrangère et sécurité commune. 3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: D études internationales MS droit M droit MM droit MM études internationales D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 66928 Substitutions permanentes: DRT 7020 depuis Automne 2015

DRT 6044 - Droit de l'Union européenne

Évolution historique, idéologique et juridique du processus d'intégration européenne. Originalité de l'Union et des communautés européennes : un mécanisme d'intégration par le droit. Les institutions, leurs compétences, le processus décisionnel. Le Traité de Lisbonne. L'euro. Citoyenneté et politique d'immigration. La coopération judiciaire pénale. Politique étrangère et sécurité commune.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
D études internationales
MS droit
M droit
MM droit
MM études internationales
D droit
DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:
Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:
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Substitutions permanentes:
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