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DRT 6049 - Droit international de l'enfance
Étude de la Convention internationale des droits de l'enfant et des déclarations internationales concernant l'enfance et la jeunesse. Incarcération des mineurs, enlèvement international d'enfants, adoption internationale. Aspects juridiques de la circulation internationale des enfants (exécution des ordonnances alimentaires; déménagement d'enfants dans un contexte de séparation familiale). 3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: D études internationales MS droit M droit MM droit MM études internationales D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 66933 Substitutions permanentes: DRT 7042 depuis Automne 2015

DRT 6049 - Droit international de l'enfance

Étude de la Convention internationale des droits de l'enfant et des déclarations internationales concernant l'enfance et la jeunesse. Incarcération des mineurs, enlèvement international d'enfants, adoption internationale. Aspects juridiques de la circulation internationale des enfants (exécution des ordonnances alimentaires; déménagement d'enfants dans un contexte de séparation familiale).
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
D études internationales
MS droit
M droit
MM droit
MM études internationales
D droit
DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:
Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:
Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 66933

Substitutions permanentes:
DRT 7042 depuis Automne 2015

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