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DRT 6055 - Droit, territoire et peuples autochtones
Droit fondamental des peuples autochtones à la terre et à la protection de l’espace foncier. Droit au développement. Droit à la consultation, à la participation et au consentement préalable, libre et éclairé. Analyse de certains régimes d’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables. Ententes et cogestion des ressources. Pluralisme juridique et décolonisation du droit canadien. Ouverture au droit comparé et aux normes internationales en émergence. 3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 66983 Substitutions permanentes: DRT 7050 depuis Automne 2015

DRT 6055 - Droit, territoire et peuples autochtones

Droit fondamental des peuples autochtones à la terre et à la protection de l’espace foncier. Droit au développement. Droit à la consultation, à la participation et au consentement préalable, libre et éclairé. Analyse de certains régimes d’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables. Ententes et cogestion des ressources. Pluralisme juridique et décolonisation du droit canadien. Ouverture au droit comparé et aux normes internationales en émergence.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
MS droit
M droit
MM droit
D droit
DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:
Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:
Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 66983

Substitutions permanentes:
DRT 7050 depuis Automne 2015

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