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DRT 6064 - Droit des investissements directs étrangers
Analyse juridique des problèmes qui se posent dans le cadre de la promotion, de l'implantation, du contrôle et de la protection des investissements étrangers. L'entreprise multinationale comme élément moteur de l'investissement direct. Le transfert international de technologie comme moyen de développement économique. L'investissement étranger au Canada et aux États-Unis. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 64011 Substitutions permanentes: DRT 7036 depuis Automne 2015

DRT 6064 - Droit des investissements directs étrangers

Analyse juridique des problèmes qui se posent dans le cadre de la promotion, de l'implantation, du contrôle et de la protection des investissements étrangers. L'entreprise multinationale comme élément moteur de l'investissement direct. Le transfert international de technologie comme moyen de développement économique. L'investissement étranger au Canada et aux États-Unis.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
MS droit
M droit
MM droit
D droit
DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:
Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:
Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 64011

Substitutions permanentes:
DRT 7036 depuis Automne 2015

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