Aller au sommaire principal

Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2018
2024/12/21
Image transparente
Informations (TEST) Sélectionnez le mode d'enseignement pour obtenir tous les détails sur l'horaire du cours.

Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 6098 - Légistique III
Les éléments introductifs des textes normatifs et les définitions. Les sanctions pénales et administratives. Les habilitations réglementaires. Les autorisations administratives. L'encadrement des actes administratifs. Les pouvoirs d'inspection et d'enquête. Début des travaux pratiques de rédaction.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Peut être offert à distance

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:     
      Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:     
      Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 67973

Substitutions permanentes:
Aucune

Retour à la page précédente Nouvelle recherche
Image transparente
Passer directement au début de la page Retour à l'accueil

 

Version: 8.5.2