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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2018
2024/12/21
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 6109 - Droit de l'eau
Étude du régime juridique de la gestion de l'eau. Fondements historiques du régime. Domanialité publique et privée. Partage constitutionnel des compétences législatives. Pouvoirs des collectivités territoriales. Incidence du droit international. Le cadre et les instruments juridiques de la gestion intégrée et concertée de la ressource hydrique : gestion qualitative (contrôle et protection de la qualité de l'eau, aménagement et protection des cours d'eau et des rives) et quantitative (gestion des débits, prélèvements d'eau).
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Développement durable

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      M droit
      MM droit
      DS droit

Ancienne référence de cours: DRT 68130

Substitutions permanentes:
DRT 7027 depuis Automne 2015

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Version: 8.5.2