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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2018
2024/12/21
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 6130 - Pratique notariale
Le rôle du notaire. L'éthique et la déontologie notariales. Les obligations professionnelles. La rédaction des actes notariés. La rédaction des avis juridiques. La responsabilité notariale. La prévention des différends (clause préventive-médiation).
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      M droit notarial

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
Aucune

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Version: 8.5.2