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DRT 6138 - Mutations de propriété et baux commerciaux
Les avant-contrats. La vente. L'assurance de biens. Les contrats apparentés à la vente (échange, dation en paiement, cession). La donation. La vente avec faculté de rachat. La rédaction des actes de mutations de propriété. Le droit de mutation. Les lois particulières applicables en matière de mutations immobilières. Des contrats nécessitant une autorisation (faillite, immeubles locatifs, patrimoine culturel). La comptabilité en fidéicommis. Les baux commerciaux. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: M droit notarial Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: Aucune

DRT 6138 - Mutations de propriété et baux commerciaux

Les avant-contrats. La vente. L'assurance de biens. Les contrats apparentés à la vente (échange, dation en paiement, cession). La donation. La vente avec faculté de rachat. La rédaction des actes de mutations de propriété. Le droit de mutation. Les lois particulières applicables en matière de mutations immobilières. Des contrats nécessitant une autorisation (faillite, immeubles locatifs, patrimoine culturel). La comptabilité en fidéicommis. Les baux commerciaux.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
M droit notarial

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
Aucune

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