Renseignements détaillés sur le cours

Sélectionnez le mode d'enseignement pour obtenir tous les détails sur l'horaire du cours.

Remarques

Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 6139 - Droit des sociétés
Le régime juridique des sociétés de personnes et par actions (SPA). La constitution, l'organisation et la réorganisation des SPA (gel, cristallisation, purification, remaniement de capital). Les règles de gouvernance des SPA. Les caractéristiques du capital-actions. Les incidences et les conséquences fiscales pour les sociétés. La rédaction des documents courants et des conventions entre actionnaires. La rédaction des contrats de transfert d’actions. La fusion des sociétés par actions. La liquidation des sociétés par actions. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: M droit notarial Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: Aucune

DRT 6139 - Droit des sociétés

Le régime juridique des sociétés de personnes et par actions (SPA). La constitution, l'organisation et la réorganisation des SPA (gel, cristallisation, purification, remaniement de capital). Les règles de gouvernance des SPA. Les caractéristiques du capital-actions. Les incidences et les conséquences fiscales pour les sociétés. La rédaction des documents courants et des conventions entre actionnaires. La rédaction des contrats de transfert d’actions. La fusion des sociétés par actions. La liquidation des sociétés par actions.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
M droit notarial

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
Aucune

Retour à la page précédente	Nouvelle recherche

Retour à la page précédente

Nouvelle recherche

Passer directement au début de la page Retour à l'accueil

Capsule Université Laval

© 2024 Ellucian Company L.P. et sociétés affiliées.

Renseignements détaillés sur le cours		Automne 2018 2024/12/21