Aller au sommaire principal

Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2018
2024/12/21
Image transparente
Informations (TEST) Sélectionnez le mode d'enseignement pour obtenir tous les détails sur l'horaire du cours.

Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 6141 - Droit international privé
Les sources et les méthodes du droit international privé. Les règles de conflits et de juridiction. Le statut personnel (état et capacité, mariage, filiation). Le statut réel (successions, sûretés, fiducies). Le statut des obligations (forme des actes juridiques, fond des actes juridiques). Autres (vente, représentation, régimes matrimoniaux). La reconnaissance des jugements étrangers.
1,000 crédits inscrits
1,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
2,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      M droit notarial

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
Aucune

Retour à la page précédente Nouvelle recherche
Image transparente
Passer directement au début de la page Retour à l'accueil

 

Version: 8.5.2