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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2018
2024/12/21
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 6144 - Zonage agricole
L'aliénation d'un immeuble en zone agricole. L'utilisation d'un immeuble en zone agricole. L'acquisition d'un immeuble en zone agricole par un non-résident.
1,000 crédits inscrits
1,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
2,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      M droit notarial

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
Aucune

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Version: 8.5.2