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DRT 6200 - Études de cas en droit immobilier |
Analyse de dossiers types et rédaction d'actes notariés portant sur des problématiques croisées en droit immobilier : Examen des titres. Copropriété divise. Copropriété indivise. Propriété superficiaire. Financement de projets immobiliers. Comptabilité en fidéicommis. Fiscalité.
2,000 crédits inscrits 2,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: M droit notarial Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: Aucune |
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