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DRT 6201 - Études de cas en planification et liquidation successorales |
Analyse de dossiers types et rédaction d'actes notariés liés à des aspects plus complexes du droit des successions : Fiducies personnelles. Liquidation des droits matrimoniaux. Successions internationales. Planification successorale. Médiation successorale. Fiscalité.
2,000 crédits inscrits 2,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: M droit notarial Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: Aucune |
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