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DRT 6202 - Études de cas en droit des affaires |
Analyse de dossiers et rédaction d'actes notariés dans le cadre de transactions commerciales ou de planifications corporatives. Contrats commerciaux. Fusion et acquisition d'entreprises. Réorganisation corporative. Conventions entre actionnaires. Financement de projets commerciaux. Fiscalité.
2,000 crédits inscrits 2,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: M droit notarial Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: Aucune |
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