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Capsule Université Laval

 

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Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2018
2024/12/21
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 7026 - Droit des ressources naturelles
Étude des régimes juridiques de la gestion des ressources naturelles. Partage constitutionnel des compétences législatives et des pouvoirs de gestion. Principes directeurs de la gestion publique : souveraineté, intérêt général, multifonctionnalité, conservation, développement durable. Instruments de la gestion publique : domanialité, intervention et régulation étatique, gouvernance. Régime de gestion de la forêt publique et privée. Régime de gestion de la pêche. Régime de gestion des ressources du sous-sol : recherche et exploitation des substances minérales, du pétrole et du gaz naturel.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      MM droit
      M droit
      D droit
      DS droit

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
DRT 6107 depuis Été 2011

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Version: 8.5.2