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DRT 7028 - Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence
Étude comparative et internationale des pratiques anticoncurrentielles transfrontalières; identification et approche comparative de ces pratiques transfrontalières : cartels, abus de position dominante et fusion anticoncurrentielle; la réaction normative des États face à la mondialisation de ces pratiques : l’unilatéralisme (application extraterritoriale) à la coopération bilatérale et régionale; les instruments de coopération plurilatéraux et multilatéraux initiés par quelques organismes internationaux (CNUCED, OCDE, RIC); les perspectives et les obstacles à un accord multilatéral sur la concurrence au sein de l’OMC; rapports entre concurrence et développement; concurrence et protection de l’environnement. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: DS droit MS droit M études internationales MM droit MM études internationales D droit M droit Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: DRT 6114 depuis Été 2011

DRT 7028 - Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence

Étude comparative et internationale des pratiques anticoncurrentielles transfrontalières; identification et approche comparative de ces pratiques transfrontalières : cartels, abus de position dominante et fusion anticoncurrentielle; la réaction normative des États face à la mondialisation de ces pratiques : l’unilatéralisme (application extraterritoriale) à la coopération bilatérale et régionale; les instruments de coopération plurilatéraux et multilatéraux initiés par quelques organismes internationaux (CNUCED, OCDE, RIC); les perspectives et les obstacles à un accord multilatéral sur la concurrence au sein de l’OMC; rapports entre concurrence et développement; concurrence et protection de l’environnement.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
DS droit
MS droit
M études internationales
MM droit
MM études internationales
D droit
M droit

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
DRT 6114 depuis Été 2011

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