Renseignements détaillés sur le cours |
Automne 2018
2024/12/21 |
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| DRT 7034 - Droit de l'environnement et contrôle de la pollution |
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Étude des régimes juridiques de protection de l'environnement ayant pour objet le contrôle de la pollution au Canada. Survol historique de l’évolution, des fondements et des principes du droit de l’environnement avec accent sur les principaux régimes d’autorisation relevant du droit québécois et fédéral. Pouvoirs de contrôle et de surveillance et régimes de responsabilité administrative, civile et pénale applicables aux activités polluantes et à ceux qui les dirigent. Interrelations existant entre les différents régimes applicables. Interactions entre les activités polluantes, l'administration publique et les droits du public en matière de qualité environnementale et de mise en œuvre du développement durable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: DS droit M droit M études internationales MS santé environnementale M santé communautaire M sciences de la Terre MM droit MM études internationales D droit M génie civil Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Génie civil Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: DRT 6025 depuis Été 2009 |
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