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DRT 7035 - Droit de l'Organisation mondiale du commerce avancé
Ce cours permet d’approfondir la compréhension des accords de l’OMC par une analyse critique de la jurisprudence. Il démontre la cohérence des accords commerciaux ainsi que leurs interactions (analyse intrasystémique), et leurs interactions avec des accords autres que commerciaux (analyse intersystémique). Les questions thématiques abordées sont notamment la relation entre commerce et préoccupations non marchandes (environnement, santé, protection du consommateur, culture, sécurité alimentaire, développement), les marchés publics, l’interface commerce et investissement, les forces et les lacunes du système de règlement des différends et les perspectives de réformes du système commercial multilatéral. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: DS droit MM études internationales M études internationales MM droit D droit M droit Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: DRT 6150 depuis Automne 2014

DRT 7035 - Droit de l'Organisation mondiale du commerce avancé

Ce cours permet d’approfondir la compréhension des accords de l’OMC par une analyse critique de la jurisprudence. Il démontre la cohérence des accords commerciaux ainsi que leurs interactions (analyse intrasystémique), et leurs interactions avec des accords autres que commerciaux (analyse intersystémique). Les questions thématiques abordées sont notamment la relation entre commerce et préoccupations non marchandes (environnement, santé, protection du consommateur, culture, sécurité alimentaire, développement), les marchés publics, l’interface commerce et investissement, les forces et les lacunes du système de règlement des différends et les perspectives de réformes du système commercial multilatéral.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
DS droit
MM études internationales
M études internationales
MM droit
D droit
M droit

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
DRT 6150 depuis Automne 2014

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