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DRT 7036 - Droit international de l'investissement |
Le problème général de la protection de la personne et des biens étrangers en droit coutumier international. Évolution des sources et étude des principaux accords internationaux sur l'investissement. L'admission et l'établissement des investissements étrangers. Les standards de traitement des investissements étrangers. Le règlement des différends internationaux relatifs à l'investissement.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: D études internationales DS droit MS droit M études internationales MM droit MM études internationales D droit M droit Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: DRT 6064 depuis Été 2009 |
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