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DRT 7048 - Droit privé et environnement |
Étude des principaux régimes de droit privé, civil et commercial où interviennent des obligations de lutte contre la pollution et de préservation de la biodiversité. Transactions commerciales et immobilières des entreprises sous l'angle du droit de l'environnement et du développement durable. Droits et obligations des entreprises, des dirigeants et des administrateurs. Réflexions sur le rôle et les moyens d'intervention des entreprises dans la protection de l'environnement et mise en œuvre du développement durable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MM droit M droit D droit DS droit Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: DRT 6110 de Été 2011 à Été 2021 |
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