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DRT 7050 - Droit, territoire et peuples autochtones
Droit fondamental des peuples autochtones à la terre et à la protection de l’espace foncier. Droit au développement. Droit à la consultation, à la participation et au consentement préalable, libre et éclairé. Analyse de certains régimes d’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables. Ententes et cogestion des ressources. Pluralisme juridique et décolonisation du droit canadien. Ouverture au droit comparé et aux normes internationales en émergence. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: DS droit MM études internationales M études internationales MM droit D droit M droit Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: DRT 6055 depuis Été 2009

DRT 7050 - Droit, territoire et peuples autochtones

Droit fondamental des peuples autochtones à la terre et à la protection de l’espace foncier. Droit au développement. Droit à la consultation, à la participation et au consentement préalable, libre et éclairé. Analyse de certains régimes d’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables. Ententes et cogestion des ressources. Pluralisme juridique et décolonisation du droit canadien. Ouverture au droit comparé et aux normes internationales en émergence.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
DS droit
MM études internationales
M études internationales
MM droit
D droit
M droit

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
DRT 6055 depuis Été 2009

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