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DRT 7053 - Fédéralisme, fédérations et identités culturelles |
La protection des identités culturelles en contexte fédératif. Étude des droits canadien, belge, américain et de l'Union européenne. Les raisons d'être politiques du fédéralisme, ses conditions juridiques essentielles, dont les règles du partage des compétences. L'incidence de la centralisation et de la décentralisation des pouvoirs sur les identités culturelles intra-étatiques.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: DS droit MM études internationales M études internationales MM droit D droit M droit Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: DRT 6040 depuis Été 2009 |
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