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DRT 7057 - La responsabilité civile et les nouveaux risques |
Le développement durable au regard de la prévention et l'indemnisation du préjudice. La responsabilité des produits défectueux, le préjudice environnemental et le préjudice d'envergure (médicaments; dommage nucléaire). La défense des risques de développement; les problèmes d'évaluation du préjudice. Liens entre responsabilité et droit économique; la responsabilité d'entreprise.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MM droit M droit D droit DS droit Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: DRT 6047 de Été 2009 à Automne 2021 |
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