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DRT 7058 - Le contrat d'assurance et ses outils de régulation
Considérations théoriques et pratiques relatives à l'assurance et son contrat : rôle économique et social; entreprise d'assurance; entreprise consommatrice d'assurance; intermédiaires; contrats types. Rôles et enjeux de la régulation : droit de la responsabilité et assurance; financement et assurance; formes d'entreprises d'assurance et démutualisation; formation du contrat d'assurance. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MM droit M droit D droit DS droit Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: DRT 6042 de Automne 2015 à Été 2023

DRT 7058 - Le contrat d'assurance et ses outils de régulation

Considérations théoriques et pratiques relatives à l'assurance et son contrat : rôle économique et social; entreprise d'assurance; entreprise consommatrice d'assurance; intermédiaires; contrats types. Rôles et enjeux de la régulation : droit de la responsabilité et assurance; financement et assurance; formes d'entreprises d'assurance et démutualisation; formation du contrat d'assurance.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
MM droit
M droit
D droit
DS droit

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
DRT 6042 de Automne 2015 à Été 2023

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