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DRT 7065 - Règlement des différends en droit privé interne et international : matières civiles et commerciales |
Notion de différend - les divers modes de règlement des différends : négociation, médiation, arbitrage, tribunaux étatiques et internationaux; conflits de modes de règlement; analyse des coûts; impact des nouvelles technologies; autorité et efficacité des résultats : transaction, sentence, jugement.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: D études internationales DS droit MS droit M études internationales MM droit MM études internationales D droit M droit Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: DRT 6024 depuis Été 2009 |
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