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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

 

Automne 2018
2024/12/21
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 7072 - Droit des services de placements
Présentation des acteurs et des autorités d'encadrement dans l'industrie des services de placement au Canada. Étude de la règlementation et des régimes de sanctions applicables (civil, administratif, disciplinaire, pénal et criminel), de même que des mécanismes d'indemnisation des victimes à la lumière de cette spécificité. Réflexion sur la protection des épargnants et du rôle des autorités d'encadrement. Survol des régimes juridiques applicables aux services de placement ailleurs dans le monde.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      MM droit
      M droit
      D droit
      DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:     
      Troisième cycle
      Deuxième cycle

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
Aucune

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Version: 8.5.2