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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2018
2024/12/21
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 7117 - Aspects contractuels du transfert de technologie
Aspects juridiques relatifs à la négociation et à la rédaction de contrats internationaux de transfert de technologie. Difficultés inhérentes au domaine. Nature des biens transférés. Cadre juridique de référence. Ententes de confidentialité et de non-divulgation. Choix de droit et choix de juridiction.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:     
      Troisième cycle
      Deuxième cycle

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
Aucune

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Version: 8.5.2