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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2018
2024/12/21
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT U002 - Règles du droit de la preuve en matière de cotisation fiscale
Ce cours consiste en une activité de formation continue non créditée. Pour l’inscription, veuillez accéder au site de la Direction générale de la formation continue (DGFC) http://www.sdp.ulaval.ca/formation-continue

L'objectif de cette formation est de maîtriser les façons de colliger la preuve dans les dossiers de vérifications fiscales afin de maintenir la cotisation devant les tribunaux, le cas échéant. De façon plus particulière, la présentation limpide du dossier pour une compréhension rapide du juge est traitée. Également, les règles de preuves et une étude d'exemples concrets de préparation de la preuve sont présentées.
1,400 Unités de formation continue
14,000 heures de cours magistral

Cycle(s): Éducation continue
Mode d’enseignement: Éducation continue

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Activité non contributoire

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
Aucune

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Version: 8.5.2