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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

 

Automne 2018
2024/04/14
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 1007 - Droit pénal général
Étude des principes cardinaux du droit pénal général. La compétence législative en droit pénal canadien, l'interprétation des lois pénales, la présomption d'innocence. Étude de la culpabilité en fonction des régimes de responsabilité, des éléments constitutifs de l'infraction, du stade de développement de l'infraction (tentative, complot) et du rôle de l'inculpé par rapport à l'infraction. Les causes d'irresponsabilité et les moyens de défense.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      B droit

Ancienne référence de cours: DRT 11392

Substitutions permanentes:
DRT 17290 de Automne 2004 à Hiver 2009
DRT 1714 de Été 2009 à Hiver 2011

Préalables:
DRT 2552


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Version: 8.5.2