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DRT 1722 - Modes de règlement des différends et des litiges
Les divers modes de prévention et de règlement des conflits et leur logique respective. La notion de différend, de litige, les modes amiables de prévention et de règlement comme la négociation, la conciliation et la médiation, ainsi que la transaction. Les modes de règlement judiciaires ou non judiciaires : la procédure d'arbitrage conventionnel et la procédure judiciaire ainsi que le droit de la preuve civile. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée Restrictions: Ne peut pas être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: DRT 1713 de Été 2009 à Automne 2013

DRT 1722 - Modes de règlement des différends et des litiges

Les divers modes de prévention et de règlement des conflits et leur logique respective. La notion de différend, de litige, les modes amiables de prévention et de règlement comme la négociation, la conciliation et la médiation, ainsi que la transaction. Les modes de règlement judiciaires ou non judiciaires : la procédure d'arbitrage conventionnel et la procédure judiciaire ainsi que le droit de la preuve civile.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Peut être offert à distance, Famille déréglementée

Restrictions:
Ne peut pas être inscrit à l'un des programmes suivants:
B droit

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
DRT 1713 de Été 2009 à Automne 2013

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