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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

 

Automne 2018
2024/12/11
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 2350 - Droit de la petite et moyenne entreprise
Étude des thèmes relatifs à l’encadrement juridique des activités de la petite et moyenne entreprise au Québec. Du démarrage à la croissance : l’encadrement légal des sociétés à capital fermé, les coopératives et les fiducies. La croissance de la PME : les fusions et les acquisitions, les incitatifs à l’innovation (brevet), le financement de la PME et l’accès au capital. La pérennité de la PME : la relève de l’entreprise et la planification successorale, les modes de prévention et de règlement des différends.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      B droit

Ancienne référence de cours: DRT 11443

Substitutions permanentes:
Aucune

Préalables:
DRT 2006 ET DRT, Crédits exigés : 30


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Version: 8.5.2