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DRT 2351 - Financement de l'entreprise
Étude des aspects juridiques du financement privé et public de l’entreprise. Examen des sources de financement selon l’évolution de l’entreprise : démarrage, expansion, situation d’insolvabilité. Sources de financement privé : l’emprunt, le capital-actions, le capital de risque, l’affacturage, le crédit-bail et le financement participatif. Contrats comportant diverses garanties et sûretés. Relations juridiques entre les acteurs intéressés, tels les investisseurs, l’entreprise et ses principaux organes. Financement public de l’entreprise et réglementation sur les valeurs mobilières : l’appel public à l’épargne, les régimes de dispenses et les obligations d’information continue. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 14646 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 2006 ET DRT, Crédits exigés : 30

DRT 2351 - Financement de l'entreprise

Étude des aspects juridiques du financement privé et public de l’entreprise. Examen des sources de financement selon l’évolution de l’entreprise : démarrage, expansion, situation d’insolvabilité. Sources de financement privé : l’emprunt, le capital-actions, le capital de risque, l’affacturage, le crédit-bail et le financement participatif. Contrats comportant diverses garanties et sûretés. Relations juridiques entre les acteurs intéressés, tels les investisseurs, l’entreprise et ses principaux organes. Financement public de l’entreprise et réglementation sur les valeurs mobilières : l’appel public à l’épargne, les régimes de dispenses et les obligations d’information continue.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
B droit

Ancienne référence de cours: DRT 14646

Substitutions permanentes:
Aucune

Préalables:
DRT 2006 ET DRT, Crédits exigés : 30

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Renseignements détaillés sur le cours		Automne 2018 2024/04/25