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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2018
2024/04/25
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 2450 - Procédure civile II
Moyens de se pourvoir contre les jugements. Action collective. Mesures provisionnelles et de contrôle : injonction, saisie avant jugement, séquestre, autorisation, approbation et homologation. Outrage au tribunal. Recouvrement des petites créances. Exécution des jugements.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      B droit

Ancienne référence de cours: DRT 11402

Substitutions permanentes:
Aucune

Préalables:
DRT 1006 ET DRT, Crédits exigés : 30


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Version: 8.5.2