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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

 

Automne 2018
2024/07/19
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 2551 - Droit de l'environnement
Introduction aux principes fondamentaux du droit de l'environnement. Introduction au droit international de l'environnement. Partage des compétences législatives en matière d'environnement et droit à l'environnement. Principaux régimes administratifs relatifs à la qualité de l'environnement, avec un accent particulier sur les régimes québécois. Pouvoirs d'ordonnance de l'administration. Recours administratifs, pénaux et civils. Quelques régimes de protection sectoriels (eau, air, sol, biodiversité).
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Développement durable, Famille déréglementée

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      B aff. publiques, rel. intern.
      B droit

Ancienne référence de cours: DRT 18942

Substitutions permanentes:
Aucune

Préalables:
DRT, Crédits exigés : 30


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Version: 8.5.2