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DRT 2556 - Droit et procédure parlementaires |
Les fondements de la procédure parlementaire. Les privilèges parlementaires. Les groupes parlementaires et les députés indépendants. La législature. Les processus décisionnels, législatifs et budgétaires. Les commissions parlementaires.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B aff. publiques, rel. intern. B droit Ancienne référence de cours: DRT 22784 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: ((POL 1001 à 1008 ET POL 1010) OU DRT 1002) ET (DRT, Crédits exigés : 30 OU POL, Crédits exigés : 24) |
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