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DRT 6000 - Droit de l'Organisation mondiale du commerce
Aspects juridiques et institutionnels du système commercial multilatéral. Principe de la non‑discrimination, ouverture des marchés nationaux et loyauté dans les relations commerciales internationales. Exceptions et interface avec les questions non commerciales. Règlement des différends commerciaux internationaux. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 64012 Substitutions permanentes: DRT 7012 depuis Automne 2015

DRT 6000 - Droit de l'Organisation mondiale du commerce

Aspects juridiques et institutionnels du système commercial multilatéral. Principe de la non‑discrimination, ouverture des marchés nationaux et loyauté dans les relations commerciales internationales. Exceptions et interface avec les questions non commerciales. Règlement des différends commerciaux internationaux.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
MS droit
M droit
MM droit
D droit
DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:
Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:
Droit notarial

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Substitutions permanentes:
DRT 7012 depuis Automne 2015

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