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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

 

Automne 2018
2024/12/13
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 6045 - Droit européen des droits de la personne
Les institutions et les instruments européens de protection des droits de la personne. Les mécanismes juridictionnels (Cour européenne de droits de l'Homme, Cour de justice des Communautés européennes) et non juridictionnels (comité européen des droits sociaux, commissaire aux droits de l'Homme, comité européen pour la prévention de la torture).
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      D études internationales
      MS droit
      M droit
      MM droit
      MM études internationales
      D droit
      DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:     
      Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:     
      Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 66929

Substitutions permanentes:
DRT 7040 depuis Automne 2015

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Version: 8.5.2