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DRT 6047 - La responsabilité civile et les nouveaux risques
Le développement durable au regard de la prévention et l'indemnisation du préjudice. La responsabilité des produits défectueux, le préjudice environnemental et le préjudice d'envergure (médicaments; dommage nucléaire). La défense des risques de développement; les problèmes d'évaluation du préjudice. Liens entre responsabilité et droit économique; la responsabilité d'entreprise. 3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 66931 Substitutions permanentes: DRT 7057 de Automne 2015 à Automne 2021

DRT 6047 - La responsabilité civile et les nouveaux risques

Le développement durable au regard de la prévention et l'indemnisation du préjudice. La responsabilité des produits défectueux, le préjudice environnemental et le préjudice d'envergure (médicaments; dommage nucléaire). La défense des risques de développement; les problèmes d'évaluation du préjudice. Liens entre responsabilité et droit économique; la responsabilité d'entreprise.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
MS droit
M droit
MM droit
D droit
DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:
Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:
Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 66931

Substitutions permanentes:
DRT 7057 de Automne 2015 à Automne 2021

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