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DRT 6056 - Gouvernance de l'entreprise
Mécanismes et normes impératives et incitatives de gouvernance de l’entreprise, sur les plans national et international. Rôles et responsabilités des principaux acteurs : dirigeants, administrateurs et actionnaires. Incidences de la structure de l'actionnariat sur la gouvernance des entreprises. Gouvernance adaptée au contexte des sociétés à capital fermé. Intégration de la dimension éthique et de la responsabilité sociale liée aux activités de l'entreprise, notamment en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail, de protection des droits des personnes. Rôle et responsabilités des professionnels (vérificateurs, conseillers juridiques, etc.). Régimes de sanctions destinés à prévenir les comportements préjudiciables. 3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 67172 Substitutions permanentes: DRT 7022 depuis Automne 2015

DRT 6056 - Gouvernance de l'entreprise

Mécanismes et normes impératives et incitatives de gouvernance de l’entreprise, sur les plans national et international. Rôles et responsabilités des principaux acteurs : dirigeants, administrateurs et actionnaires. Incidences de la structure de l'actionnariat sur la gouvernance des entreprises. Gouvernance adaptée au contexte des sociétés à capital fermé. Intégration de la dimension éthique et de la responsabilité sociale liée aux activités de l'entreprise, notamment en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail, de protection des droits des personnes. Rôle et responsabilités des professionnels (vérificateurs, conseillers juridiques, etc.). Régimes de sanctions destinés à prévenir les comportements préjudiciables.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Développement durable

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
MS droit
M droit
MM droit
D droit
DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:
Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:
Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 67172

Substitutions permanentes:
DRT 7022 depuis Automne 2015

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Renseignements détaillés sur le cours		Automne 2018 2024/04/26