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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

 

Automne 2018
2024/12/06
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 6077 - Droit international pénal
Historique du droit international pénal. Notion de crime international et types de crimes internationaux (principalement les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide); formes de responsabilité pénale individuelle; moyens de défense; compétence juridictionnelle des tribunaux internationaux et nationaux; analyse d'institutions internationales et «hybrides», dont la Cour pénale internationale. Place de ce droit au sein du système international et du système interne.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      D études internationales
      MS droit
      M droit
      MM droit
      MM études internationales
      D droit
      DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:     
      Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:     
      Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 67278

Substitutions permanentes:
DRT 7024 depuis Automne 2015

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Version: 8.5.2