Aller au sommaire principal

Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

 

Automne 2018
2024/12/06
Image transparente
Informations (TEST) Sélectionnez le mode d'enseignement pour obtenir tous les détails sur l'horaire du cours.

Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 6135 - Droit successoral
Les règles de forme et de fond des testaments. La planification successorale. La rédaction des dispositions testamentaires. L'interprétation des dispositions testamentaires. Les règles de la dévolution légale des successions. La détermination des droits patrimoniaux de la famille. La détermination du patrimoine successoral. L'option des successibles. La déclaration d'hérédité et de transmission. La liquidation du patrimoine successoral. Les fiducies testamentaires. Les régimes de retraite au décès. Les formalités fiscales, la reddition de compte et le partage.
2,000 crédits inscrits
2,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
4,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      M droit notarial

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
Aucune

Retour à la page précédente Nouvelle recherche
Image transparente
Passer directement au début de la page Retour à l'accueil

 

Version: 8.5.2