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DRT 6135 - Droit successoral
Les règles de forme et de fond des testaments. La planification successorale. La rédaction des dispositions testamentaires. L'interprétation des dispositions testamentaires. Les règles de la dévolution légale des successions. La détermination des droits patrimoniaux de la famille. La détermination du patrimoine successoral. L'option des successibles. La déclaration d'hérédité et de transmission. La liquidation du patrimoine successoral. Les fiducies testamentaires. Les régimes de retraite au décès. Les formalités fiscales, la reddition de compte et le partage. 2,000 crédits inscrits 2,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: M droit notarial Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: Aucune

DRT 6135 - Droit successoral

Les règles de forme et de fond des testaments. La planification successorale. La rédaction des dispositions testamentaires. L'interprétation des dispositions testamentaires. Les règles de la dévolution légale des successions. La détermination des droits patrimoniaux de la famille. La détermination du patrimoine successoral. L'option des successibles. La déclaration d'hérédité et de transmission. La liquidation du patrimoine successoral. Les fiducies testamentaires. Les régimes de retraite au décès. Les formalités fiscales, la reddition de compte et le partage.
2,000 crédits inscrits
2,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
4,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
M droit notarial

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
Aucune

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Renseignements détaillés sur le cours		Automne 2018 2024/04/26