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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

 

Automne 2018
2024/12/13
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 7004 - Droit international de la mer
Droit international relatif aux espaces maritimes (eaux intérieures, mer territoriale, zone économique exclusive, plateau continental, haute mer, zone) : régimes et délimitation. Règlement des différends par le Tribunal international du droit de la mer. Protection du milieu marin. Cas de l'Arctique. Étude à travers la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et certaines conventions sectorielles.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Développement durable

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      D études internationales
      MS droit
      M droit
      MM droit
      MM études internationales
      D droit
      DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:     
      Troisième cycle
      Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:     
      Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 67431

Substitutions permanentes:
Aucune

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Version: 8.5.2