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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2018
2024/04/24
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 7013 - Libertés fondamentales
Notion de liberté. Libertés de conscience et de religion (objection de conscience, séparation de l’Église et de l’État, principe de laïcité, accommodements religieux). Libertés d’expression et d’opinion et liberté de la presse. Libertés de réunion pacifique et d’association. Liberté de circulation. Limites raisonnables aux libertés fondamentales en contexte public et privé. Recours en cas de violation aux libertés fondamentales. Aspects de droit international.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      DS droit
      MM études internationales
      M études internationales
      MM droit
      D droit
      M droit

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
DRT 6003 depuis Été 2009

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Version: 8.5.2