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DRT 7022 - Gouvernance de l'entreprise
Mécanismes et normes impératives et incitatives de gouvernance de l’entreprise, sur les plans national et international. Rôles et responsabilités des principaux acteurs : dirigeants, administrateurs et actionnaires. Incidences de la structure de l'actionnariat sur la gouvernance des entreprises. Gouvernance adaptée au contexte des sociétés à capital fermé. Intégration de la dimension éthique et de la responsabilité sociale liée aux activités de l'entreprise, notamment en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail, de protection des droits des personnes. Rôle et responsabilités des professionnels (vérificateurs, conseillers juridiques, etc.). Régimes de sanctions destinés à prévenir les comportements préjudiciables. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: DS droit MS droit M études internationales MM droit MM études internationales D droit M droit Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: DRT 6056 depuis Été 2009

DRT 7022 - Gouvernance de l'entreprise

Mécanismes et normes impératives et incitatives de gouvernance de l’entreprise, sur les plans national et international. Rôles et responsabilités des principaux acteurs : dirigeants, administrateurs et actionnaires. Incidences de la structure de l'actionnariat sur la gouvernance des entreprises. Gouvernance adaptée au contexte des sociétés à capital fermé. Intégration de la dimension éthique et de la responsabilité sociale liée aux activités de l'entreprise, notamment en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail, de protection des droits des personnes. Rôle et responsabilités des professionnels (vérificateurs, conseillers juridiques, etc.). Régimes de sanctions destinés à prévenir les comportements préjudiciables.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
DS droit
MS droit
M études internationales
MM droit
MM études internationales
D droit
M droit

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
DRT 6056 depuis Été 2009

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Renseignements détaillés sur le cours		Automne 2018 2024/04/26